A.S.A.

Tout ce qu’il y a à savoir sur l’Association Syndicale Autorisée du ruisseau de Saulces (A.S.A)

  

L’A.S.A du ruisseau de Saulces réunit l’ensemble des propriétaires des terrains bâtis et non bâtis que renferme un périmètre bien défini sur le territoire des communes de : Alland’huy-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Auboncourt-Vauzelles, Coucy, Doux, Faux, Givry-sur-Aisne, Lucquy, Novy-Chevrières, Pargny-Resson, Saulces-Monclin, Seuil, Sorcy-Bauthémont et Thugny-Trugny.

L’association, dont le siège se trouve en mairie d’Amagne, a pour mission l’exécution des  divers travaux de restauration, d’entretien ou d’amélioration des cours d’eau de la rivière « la Saulces », « le Rogissard », « le Migny » et « le Pré des Champs » sur le territoire des communes citées plus haut ainsi que leurs dérivations, bras de décharge et fossés d’assainissement.

L’association est administrée par l’assemblée des propriétaires, le syndicat et le président.

Chaque propriétaire d’une surface comprise entre 10 et 50 ares bénéficie d’une voix. 50 ares supplémentaires donnent une autre voix à concurrence de 200 voix de représentation maximum pour 100 ha.

Les membres du syndicat (entre 6 et 22 titulaires) sont élus par l’assemblée des propriétaires pour une durée de 4 ans. Le renouvellement s’opère par moitié tous les deux ans. Le syndicat élit son président et son vice-président.

La comptabilité est confiée à un comptable direct du trésor. Les recettes de l’association proviennent essentiellement des taxes de ses membres, des emprunts, des subventions de l’état, des départements, des communes et des chambres d’agriculture.

Enfin pour plus de détails sur les statuts et les modalités de fonctionnement de l’association, les dispositions relatives à son intervention, le périmètre syndical et les parcelles qui le constituent, sachez que vous pouvez consulter le dossier de mise en conformité directement en Mairie.

  

Laurence COULMY